La FEPASES : Fédération des Entreprises de Production, d´Animation, de Sonorisation, d´Eclairage et de Spectacle.

Les droits d´auteur et la SACEM

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Des mesures simplifiées

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Les tarifs de la sacem pour l´organisation de soirée dansante et musicale

Depuis 2011, la SACEM a mis en place une formule de simplification des demandes d´autorisation et des paiements des droits d´auteurs.
Ces tarifs concernent l´ensemble des organisateurs : associations, communes, professionnels, etc... qui diffusent de la musique lors de leurs manifestations.

Vous pouvez télécharger les tarifs en vigueur depuis le 1er octobre 2011 en cliquant sur l´image.




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